Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues sur le site https://elatuel.fr, exploité par EL ATUEL, entreprise individuelle située 14 rue des Cailloux, 92110 Clichy – France.
Téléphone : 06.31.35.32.05 – Email : elatuel[@]outlook.com

Le site commercialise les produits suivants : sauces chimichurris, fleurs de sel aromatisées, vins argentins, yerba maté, mates, confiseries et autres produits alimentaires importés ou artisanaux.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par EL ATUEL au client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
EL ATUEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande directement en ligne.
La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.
Une confirmation est envoyée par email à l’adresse communiquée par le client.

EL ATUEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Toute commande est ferme et définitive dès la validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse et, sur demande, à l’international.

Livraison en point relais via Mondial Relay ou par Colissimo.

Livraison gratuite en point relais dès 39 € d’achats.

Les délais moyens constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés (maximum 30 jours légaux).

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre toute réserve en cas de dommage.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.

Certains produits ne peuvent pas être retournés (notamment les produits alimentaires ouverts, périssables, personnalisés).

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement
 du site.

Article 8 – Garanties

Le client bénéficie des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

EL ATUEL ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.) ou à une faute du client.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’EL ATUEL.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit contacter en priorité EL ATUEL pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CNPM - Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.